Mentions Légales

Nom : GIORDANENGO
Prénom : Christophe
Adresse postale : 5, impasse d’Araine 16260 Chasseneuil S/Bonnieure
Téléphone : 06 78 66 64 01
Email : newconcept@chris-metamorphosis-photo.art
Site internet :  https://chris-metamorphosis-photo.art réalisé par Christophe Giordanengo
SIRET : 98302541200013

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre le micro-entrepreneur
Christophe GIORDANENGO – EI
5, impasse d’Araine 16260 Chasseneuil S/Bonnieure
Téléphone : 06 78 66 64 01
SIRET : 98302541200013
Artisan immatriculé au Répertoire des Métiers (Chambre des Métier et de l’Artisanat 16) : 98302541200013
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
dûment habilité aux fins des présentes. La société Christophe Giordanengo – EI peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur ou la société et l’acheteur ou le client.
Le vendeur est créateur d’objets de décoration, produits et réalisés sur support (Alu-Dibond, Aluminium brossé , bois, toile, plexiglas, forex ou Acrylique), commercialisés lors d’expositions, salons, manifestations artistiques, foires, marchés, rencontres de créateurs. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site https://chris-metamorphosis-photo.art. Les photos des œuvres exposées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, commercialisés lors d’expositions, salons, manifestations artistiques, foires, marchés, rencontres de créateurs ou à travers le site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://chris-metamorphosis-photo.art/cgv. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ces tarifs sont fermes et non négociables mais le vendeur se réserve le droit d’appliquer une remise sur le prix du produit ainsi que de modifier à tous moments ses prix. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Expédition en France métropolitaine seulement.Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’achat des produits commandés.

Article 4 : Paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de l’achat

• Soit par chèque
• Soit par espèces

  En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de Christophe Giordanengo jusqu’au paiement intégral.
  Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Livraison
Les produits commandés par le Client peuvent être livrés en France Métropolitaine. Le prix de la livraison sera annoncé avant l’achat du produit et se rajoutera au prix du produit.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîte postale. Tout produit renvoyé à Christophe Giordanengo – EI, à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais du client.
Lorsque le Client, particulier ou professionnel, s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur de son choix, la livraison est réputée effective dès la remise des produits commandés au Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client, particulier ou professionnel, est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email adressé à newconcept@chris-metamorphosis-photo.art, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.  
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Article 6  : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quel que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 : Conformité au RGPD
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, l’artiste se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site de l’Artiste sont les suivantes :

• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés les nom, prénom, adresse électronique et message du Client.
• Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, l’adresse IP du Client, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).

Le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué́ au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part du client de fournir des informations obligatoires, celui-ci peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site de l’Artiste.
Les informations personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant une durée de deux ans sauf si :

• Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Le Client, particulier ou professionnel, est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits, y compris en cas de vente sur des marchés, salons, expositions ou des magasins tiers pour l’envoi de leur facture.

L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que le client ait besoin de donner son autorisation.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 8 : Droit portant sur les œuvres
L’ensemble des œuvres exposées sur le site internet de l’Artiste ou celles présentées lors d’expositions, marchés, salons ou dans des espaces publics, magasins, sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christophe Giordanengo – EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet.
La vente d’une œuvre ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création.
L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.
Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.

Dans le cadre d’un achat d’une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation.

Article 9 : La garantie
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à la société Christophe Giordanengo – EI, ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions. Les couleurs des photos des œuvres présentées sur le site internet https://chris-metamorphosis-photo.art/  peuvent être corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalités. Les images présentées sur ce site ne sont pas contractuelles.

Article 10 : Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite à Christophe Giordanengo – EI, pour obtenir une solution amiable.La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente. Le retour par transporteur sera à la charge du client. Le vendeur pourra proposer de récupérer lui-même l’oeuvre pour réparation dans un rayon de 20km autour de Chasseneuil S/Bonnieure.

Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.